Mentions légales
I. Informations légales
A. Éditeur du site
Nom de l'agence : Agence Mms
Forme juridique : EURL
Siège social : 47 rue de belleville, 75020 Paris
Numéro de téléphone : +33 187573707
Adresse email : contact@agencemmsgourmet.com
Numéro d'immatriculation au RCS : Paris B 898 612 607
Capital social : 2000€
B. Directeur de la publication
Nom et prénom : Fadel Gueye
Fonction : Responsable de l'agence Marketing
C. Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : Hostinger
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
II. Conditions générales d'utilisation (CGU)
A. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site web de l'agence de marketing pour restaurant.
B. Accès et utilisation du site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur.
C. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de l'agence.
D. Responsabilité
L'agence ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site.
E. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'agence ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites web.
F. Modification des CGU
L'agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
G. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
III. Politique de confidentialité
A. Collecte de données personnelles
L'agence est susceptible de collecter des données personnelles des utilisateurs du site, notamment :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse IP
B. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Contacter les utilisateurs
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C. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles les concernant.
D. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.
IV. Médiation
En cas de litige entre l'agence et un utilisateur, le médiateur de la consommation désigné par l'agence est [nom du médiateur].
V. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter l'agence par email à contact@agencemmsgourmet.com.
VI. Annexes
Annexe 1 : Formulaire de contact
Annexe 2 : Politique de cookies
VII. Date de mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 11 avril 2024.
VIII. Signatures
L'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes mentions légales.
L'agence reconnaît avoir informé l'utilisateur de ses droits.
Agence Mms Gourmet
contact@agencemmsgourmet.com